Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 301
Versions de la disposition
301. Durant la réalisation des travaux de fermeture définitive, le titulaire doit utiliser une tête de puits, un bloc obturateur de puits ou 2 barrières de protection conçus pour résister aux pressions selon les besoins de l'activité réalisée.
En vig.: 2018-09-20
301. Durant la réalisation des travaux de fermeture définitive, le titulaire doit utiliser une tête de puits, un bloc obturateur de puits ou 2 barrières de protection conçus pour résister aux pressions selon les besoins de l'activité réalisée.
